Conditions générales
Responsabilités
Carrefour européen asbl – ci-après dénommé « l'Association » – n'encourt aucune responsabilité et ne pourra être tenue responsable des conséquences ou dommages quelconques, matériels ou corporels, en cas d'accident survenu à un participant durant les activités de l'Association ou en relation avec celles-ci.
Il appartient à chaque participant d'assurer les risques liés à sa participation aux activités par des polices d'assurances individuelles : il est recommandé de souscrire une assurance annulation voyage et il est obligatoire d'être couvert par une assurance de type assistance voyage pour participer aux voyages et séjours.
Vol, perte et détérioration
L'Association ne peut être tenue responsable en cas de vol, disparition, dommage ou détérioration de valeurs, biens ou équipements personnels des participants à ses activités.
Annulations et modifications par l'Association
L'Association n'encourt aucune responsabilité et ne pourra être tenue responsable en cas d'annulation d'activités programmées ou de modifications apportées à l'organisation des activités.
En cas d'annulation d'une activité par l'Association, la responsabilité de celle-ci se limite au remboursement intégral, au participant inscrit, des sommes déjà versées au jour de l'annulation au titre d'inscription à l'activité annulée.
Conditions d'inscription
- En cas de non-réception du paiement dans les 4 jours ouvrables suivant la date d'inscription, la demande d'inscription ne sera pas enregistrée.
- L'inscription aux activités de l'Association, en ligne ou par e-mail, implique la responsabilité financière pour les prestations ainsi demandées et l'obligation de payer intégralement les contributions et frais de participation.
Rôle de l'Association
Dans le cadre de ses activités, l'Association se limite à collecter et centraliser les demandes de participation et à les transmettre à l'agence de voyages organisatrice et responsable du voyage.
En aucun cas, l'Association ne pourrait être considérée comme organisatrice du voyage au sens de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ni au sens des dispositions de la loi belge du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.
La responsabilité légale et contractuelle de la bonne fin des voyages repose exclusivement sur l'agence ou l'opérateur chargé de leur organisation et de leur exécution, à l'exclusion de toute responsabilité dans le chef de l'Association ou de ses responsables.
Conditions applicables en cas de désistement ou d'absence au départ
- Tout désistement à une activité doit obligatoirement être confirmé par écrit.
- Après la date de clôture des inscriptions, un désistement donnera lieu à la retenue des frais réels irrécupérables.
- Un désistement à partir de … jours calendrier* avant la date de l'activité ne donnera droit à aucun remboursement, sauf si l'annulation est notifiée à l'organisateur au plus tard 24 h avant l'activité et que la place peut être attribuée à une autre personne se trouvant sur la liste d'attente. Enfin, l'absence au départ, pour quelque raison que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement du prix payé au titre de la participation à l'activité.
- Lorsqu'un participant choisit de ne pas profiter de l'une des prestations offertes dans le cadre d'une activité, ceci ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf disposition particulière approuvée à cet effet par le responsable de l'activité ou par un membre du Comité.
*selon les conditions du prestataire.